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VSA et la LOI

Textes de loi

  • Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance
  • Circulaire ministérielle NOR IOCJ11174146J du 22 juin 2011
  • Circulaire ministérielle NOR INTA1911441J du 30 avril 2019

Extraits

Si la sécurité de la population relève principalement de la responsabilité de l’État, il n’en demeure pas moins que chaque citoyen contribue à la sécurité de son environnement à travers le respect des lois et règlements, l’accomplissement d’actes de prévention et de signalement aux forces de sécurité de l’État ainsi que l’adoption d’une posture de vigilance face à des évènements ou comportements inhabituels. Le travail effectué quotidiennement par les policiers et les gendarmes a vocation à s’inscrire dans une démarche partenariale, mobilisant notamment les élus et la population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance et de développer ainsi une vigilance citoyenne.

C’est dans cette optique que le dispositif de participation citoyenne a été instauré par la circulaire du 22 juin 2011. Il est aujourd’hui en vigueur dans environ 5600 communes et continue de susciter l’intérêt et l’adhésion des élus comme de la population. Au terme de sept années d’existence, j’ai souhaité faire évoluer ce dispositif dans le cadre de la police de sécurité du quotidien pour renforcer le lien entre les élus, la population et les forces de sécurité de l’État.

S’inscrivant pleinement dans une logique de partenariat et de proximité avec la population, le dispositif de participation citoyenne se veut un levier complémentaire d’action, susceptible d’amplifier l’efficacité de la prévention de la délinquance.

Le dispositif de participation citoyenne ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs mis en place par des sociétés privées qui proposent des prestations payantes aux municipalités, consistant en la mise en place de réunions, d’une signalétique particulière ou d’outils de communication. Ces dispositifs peuvent être complémentaires de celui de participation citoyenne, tout en restant indépendants de ce dernier, qui est entièrement gratuit et le seul à impliquer les forces de sécurité de l’État.

Le dispositif de participation citoyenne se caractérise par le rôle pivot confié au maire. Celui-ci peut en effet disposer de relais entre la population et les forces de sécurité étatiques qui doivent demeurer son interlocuteur privilégié. Je vous demande donc d’impulser et d’amplifier la formalisation de tels partenariats, en lien avec les maires, en fonction des besoins de sécurité exprimés par les habitants d’un quartier au d’une commune.

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